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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 décembre 1990 portant exécution de l'article 52bis, §§ 2 et 2bis de l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants]
Arrêté royal du 19 décembre 1990 portant exécution de l'article 52bis, § 2 de l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1990
Page:	24125

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication