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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2004 fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "SuperLotto 70", organisé le lundi 18 octobre 2004 à l’occasion du 70e anniversaire de la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2004
Page:58942
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/09/2004

TT

Période de vigueur du 06/09/2004 au 18/10/2004