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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2004
Page:	59184

Avis du Conseil d'Etat

37030

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/08/2004 au ...