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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1976 approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 28 juillet 1976 relative au cadre organique du personnel de cet organisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1976
Page:	13057

Avis du Conseil d'Etat