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Intitulé

Ministerieel besluit van 10 december 2003 houdende erkenning van opvangcentra voor vogels, wilde dieren en volledig beschermde dieren


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 03/09/2004