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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'administration de l'hygiène publique des délégations de pouvoir

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/08/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/09/2004 au ...