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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 octobre 1976 fixant le prix d'émission de l'emprunt 10 p.c. 1976-1984 de la Société nationale des Chemins de fer belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1976
Page:	13058

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/10/1976 au ...