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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2004
Page:66715
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2004

Période de vigueur du 15/09/2004 au 04/04/2009