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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 2 septembre 2004 fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques en vrac et les conditionnements hospitaliers destinés à être utilisés dans la PMI]
Arrêté ministériel du 2 septembre 2004 fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37462

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/09/2004 au 08/02/2019