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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 2004 déterminant les procédures et le Code de comptage applicable en matière de quantité d'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2004
Page:	67907

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/09/2004 au 30/04/2007