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Opschrift

Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	27/05/2004
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	23/09/2004
Editie:	1
Pagina:	68724

01/04/2005 (Rechtzetting)

Advies van de Raad van State

36642

Inwerkingtreding / Uitwerking

A fixer par le Gouvernement
A) en ce qui concerne les articles figurant sous l'art. 1er du décret
Art. 1er à 31, 53 à 54 et 156 à 227 figurant sous l'art. 1er du présent décret: initialement fixée au 22/03/2005 par l'AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par l'AGW 24/03/2005
Art. 228 figurant sous l'art. 1er du présent décret: 01/01/2005 (art. 444)
Art. 229 à 385 figurant sous l'art. 1er du présent décret: initialement fixée au 22/03/2005 par l'AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par l'AGW 24/03/2005
Art. 386 à 388 figurant sous l'art. 1er du présent décret: 17/03/2001 (art. 440)
Art. 389 à 422, 430 à 440 et 443 figurant sous l'art. 1er du présent décret: initialement fixée au 22/03/2005 par l'AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par l'AGW 24/03/2005

B) en ce qui concerne l'art. 2, 3° à 17°, du décret: initialement fixée au 22/03/2005 par l'AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par l'AGW 24/03/2005

C) en ce qui concerne les articles restants
Les articles 32 à 52, 55 à 155, 423 à 429, 441 et 442 sub l’article 1er, et l’article 2, 1° et 2° entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement (AGW 03/03/2005, art. 4 remplacé par l'AGW 24/03/2005, art. 2).

Dispositions transitoires: art. 430, 432 à 433, 436, 438 à 439, 441, 442, alinéa 2, et 443 figurant sous l'art. 1er du présent décret

Periode van geldigheid

van 17/03/2001 tot ...

Opmerkingen Le présent décret fait l'objet d'une coordination. Voir le Code de l'eau coordonné [Livre II du Code de l'environnement : Eau], coordonné le 3 mars 2005.