Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense]
Arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2004
Edition:	2
Page:	69214

15/10/2004 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2004 à l'exception :
1° des dispositions qui assurent la transition des niveaux 3 et 4 vers le niveau D, qui produisent leurs effets le 1er janvier 2002;
2° des dispositions qui assurent la transition du niveau 2 vers le niveau C, qui produisent leurs effets le 1er juin 2002;
3° des dispositions qui assurent la transition du niveau 2+ vers le niveau B, qui produisent leurs effets le 1er octobre 2002;
4° de l'article 22 qui produit ses effets le 1er novembre 2001;
5° des articles 24 à 26 qui produisent leurs effets le 1er janvier 2003.

Période de vigueur

du 01/11/2001 au ...