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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2004
Page:	71036

Avis du Conseil d'Etat

37487

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 11/12/2004

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 16/01/2022, art. 48, alinéa 2, et 49 à 52

Période de vigueur

du 11/12/2004 au 30/11/2021