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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2004
Edition:2
Page:72841
  • 26/10/2004 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 04/04/2003

Période de vigueur du 04/04/2003 au ...