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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1976 complétant l'arrêté royal du 22 juin 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1976
Page:15466
Avis du Conseil d'Etat --