Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2004
Page:	73035

Avis du Conseil d'Etat

37130

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/10/2004 au 14/05/2010