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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2004 fixant le montant du jeton de présence alloué aux membres du Conseil national de discipline

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2004
Page:	74376

Avis du Conseil d'Etat

36948

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/11/2004 au ...