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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2004 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2004
Page:	75430

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/11/2004 au ...