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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1976 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1977
Page:3405
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976