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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2004
Page:	81373

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2005 (AGRBC 16/06/2005)

Période de vigueur

du 01/03/2005 au ...