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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2004
Page:81438
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au 31/12/2013