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Intitulé

Circulaire du 25 novembre 2004 - Directive relative aux médecins effectuant des stages au cabinet d'un maître de stage agréé par le Ministre de la Santé publique et présentant un lien de parenté soit en ligne directe ascendante, soit en ligne collatérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/2004
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2004
Page:	84669

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée