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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2004 autorisant La Poste S.A. de droit public à pouvoir associer sa filiale Taxipost S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/12/2004 au ...