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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2004 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2004
Edition:1
Page:85585
Avis du Conseil d'Etat 37774
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...