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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes de quarantaine]

Arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2004
Edition:	1
Page:	85587

16/11/2017 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 16/12/2015

Avis du Conseil d'Etat

37461

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/12/2004 au ...

Remarques Exécution de l'art. 6 (adaptation du montant des cotisations à l'indice des prix à la consommation): les avis mentionnant les montants adaptés ne sont pas enregistrés dans la base de données.