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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 2005 fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2005
Edition:2
Page:2558
Avis du Conseil d'Etat 37740
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 01/12/2008