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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2005
Edition:	1
Page:	2705

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

À la date d'entrée en vigueur de l'AGRBC du 24/06/2004 réglant le transfert de membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles: 01/07/2004

Période de vigueur

du 01/07/2004 au ...