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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2005 fixant la rémunération du président et des membres du conseil d'administration du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/11/2004

Période de vigueur

du 22/11/2004 au ...