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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 2005 portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 210 pour le Service public fédéral Intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2005
Edition:1
Page:3016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au 31/03/2008