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Intitulé

Circulaire du Ministère de la Région wallonne du 27 janvier 2005 relative au remboursement anticipé d’une partie des prêts octroyés au travers du compte CRAC dans le cadre de l’axe 2 du Plan Tonus

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2005
Page:	4725

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée