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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 1998 instituant le Conseil du Trésor

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2005
Page:	4882

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/02/2005 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29406