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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2005 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l’octroi d’allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue de permettre l’octroi d’allocations d’installation aux bénéficiaires de la phase 2 du plan « Habitat permanent »


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2005
Page:4883
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...