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Intitulé

Arrêt du Conseil d’Etat n° 139156 du 12 janvier 2005

"Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 60/8 du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription en zone d'extraction des terrains situés dans le prolongement ouest, nord et est de la carrière exploitée par la S.A. DEUMER, sise sur le territoire de Bastogne (Arloncourt)."


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2005
Numéro: 139156
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/02/2005
Page:6889
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 14/11/2001

Période de vigueur du 14/11/2001 au ...