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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2005 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospitalière


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2005
Edition:2
Page:7572
Avis du Conseil d'Etat 37812
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/02/2005 au ...