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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 mai 1906 qui approuve la Convention consulaire conclue, le 2 octobre 1905, entre la Belgique et la République de Nicaragua


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1906
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1907
Page:2341
Avis du Conseil d'Etat --