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Intitulé

Ordonnance du 24 février 2005 modifiant le Code des droits de succession


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2005
Edition:1
Page:9749
Avis du Conseil d'Etat 37829
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/03/2005 au ...
Remarques date dans intitulé remplacée par avis rectificatif
MB 15/03/2005