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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1986 portant réorganisation du Ministere des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministere des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1986
Page:9013
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986