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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 2005 rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Jordanie (Amman) en vue de prendre part au programme "CPA", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées

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Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2005
Page:	10586

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/07/2004

Période de vigueur

du 14/07/2004 au ...

Remarques À partir du 01/01/2016, la base de données ne contient plus de nouveaux arrêtés ministériels rendant applicable l'AR 11/07/2002 au personnel désigné pour participer à une mission " X " telle que décrite dans l'arrêté ministériel.