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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2005 portant exécution de l'article 225 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2005
Page:	10770

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/03/2005 au ...

Remarques Acte partiellement confirmé: voyez l'art. 2 dans l'analyse.