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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er avril 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --