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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1975 autorisant de déroger aux prescriptions de l'article 268, alinéa 4, du règlement général pour la protection du travail pour ce qui concerne les grues à flèche télescopique hydraulique et les excavatrices hydrauliques à flèche à plusieurs articulations


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1975
Page:12697
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication