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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 2005 établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2005
Page:	14595

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/04/2005 au ...