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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de retribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1975
Page:	11665

Avis du Conseil d'Etat

U - D