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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1979 portant coordination de la loi créant des institutions communautaires et régionales provisoires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1979
Page:	8499

Avis du Conseil d'Etat

13388

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

20/07/1979