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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2005 modifiant l'article 47, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37919

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2005

Période de vigueur

du 01/05/2005 au 30/06/2007