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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 15quinquies du 6 avril 2005 relative aux déclarations de vacances d'emplois dans le cadre de la procédure de mobilité à la police intégrée, structurée à deux niveaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2005
Numéro: GPI15quinquies
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2005
Page:19894
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée