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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 1975 désignant l'autorité compétente en matière de résiliation des engagements et rengagements ainsi que du refus de rengagement des volontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1975
Page:2438
Avis du Conseil d'Etat 12164