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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1991 complétant pour les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonction en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1991
Page:	23748

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/09/1991

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22905

2) Attention : 15/03/1993 abrog; AR 19/09/1967