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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2005
Page:23097
Avis du Conseil d'Etat 38202
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/05/2005 au ...