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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1994
Page:	8635

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1993

Période de vigueur

du 01/11/1993 au ...

Remarques L'art. 1er du présent arrêté mentionne l'indice de référence auquel les traitements se rattachent.